Gestion des Contrats d’Apprentissage 2019

L’APPRENTISSAGE A PARTIR DE 2019

Tous les contrats conclus jusqu’au 31/12/2019 sont enregistrés par les Chambres consulaires

Les entreprises doivent donc continuer à transmettre les cerfas à leurs correspondants habituels au sein des Chambres Consulaires pour enregistrement.

Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2020, que tous les contrats d’apprentissage seront déposés à l’OPCO.


QUEL FINANCEMENT POUR LES CONTRATS « HORS CONVENTION » ?

L’OPCO peut financer des contrats dits « hors convention régionale » dès 2019.

Il peut s’agir :
– d’un nouveau CFA crée en 2019
– d’une nouvelle session d’apprentissage, dans un CFA existant, non prévue par une convention régionale
– d’une extension de promotion : c’est-à-dire une place supplémentaire en apprentissage dans une session existante, elle-même prévue par la convention régionale

Pour la prise en charge de ces contrats d’apprentissage, il convient de regarder en priorité le fichier « Branche Métallurgie », puis à défaut le décret « Carence »1 (non publié à date).

Si le titre ou diplôme n’apparait pas dans la liste des prises en charge « Branche Métallurgie », il conviendra de se référer au Décret dit de « Carence » en attente de publication.

Les niveaux de prises en charge sont indiqués « par an », ce qui signifie par année d’exécution du contrat


QUEL FINANCEMENT POUR LES CONTRATS SOUS CONVENTION ?

Les contrats sous convention régionale sont pris en charge :

– au titre de 2019 par la Taxe d’Apprentissage versée en 2019 et les subventions région ;

– au titre des années suivantes : sur la base des coûts Préfecture (IX de l’article 2 du Décret 2018-1209) avec évolution possible vers un choix à option vers les niveaux de prises en charge  » Branche » dans un Décret modificatif en attente de publication.