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L’OPCAIM prend en charge les coûts des diagnostics GPEC pour les entreprises de moins de 250 salariés selon des modalités définies ci-dessous et dans les limites déterminées par la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’État et, le cas échéant, des disponibilités financières de la section « plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ».

Ce diagnostic vise notamment à accompagner les entreprises dans l’anticipation des évolutions prévisibles de leurs emplois, métiers, compétences, qualifications. Il peut s’appuyer sur un diagnostic industriel, qui permet, notamment, une meilleure prise en compte de l’environnement économique, commercial et technologique dans lequel évoluent les entreprises.

Les coûts de diagnostic GPEC sont pris en charge à 100 % de leur coût réel, dans la limite de 1 000 € par jour et de 5 jours. Cette limite est portée à 10 jours lorsque le diagnostic s’appuie sur un diagnostic industriel (soit 5 jours supplémentaires pour la réalisation du diagnostic industriel).

 La prise en charge de l’OPCAIM est limitée à un diagnostic toutes les trois années civiles.

 

 Le paiement est effectué contre présentation :

• de la facture de l’entreprise,

• de la copie de la facture du prestataire ayant réalisé le diagnostic,

• du descriptif de la prestation réalisée (contrat, convention ou cahier des charges).

 

L’intervention financière de l’OPCAIM est conditionnée au respect par le prestataire, des dispositions définies par l’OPCAIM dans la charte contrôle et qualité disponible sur le site internet de l’OPCAIM (www.opcaim.com).