Contrat d’apprentissage

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Sont pris en charge les contrats d’apprentissage conclus dans les conditions des articles L. 6222-1 et suivants du Code du travail qui visent l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP et réalisés au sein d’un CFA non couvert par la région dans le cadre de convention financière..

Prise en charge sur la base des niveaux déterminés par la CPNEFP restreinte de la métallurgie (forfaits annuels) :
(Sous réserve de validation par France compétences)