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L’OPCAIM prend en charge les coûts des prestations d’accompagnement des entreprises de moins de 250 salariés, pour l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, selon des modalités définies au paragraphe suivant et dans les limites déterminées par la convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’Etat et, le cas échéant, des disponibilités financières de la section « plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ».

Les coûts d’accompagnement sont pris en charge à 100 % de leur coût réel, dans la limite des disponibilités financières et dans la limite de 1 000 € par jour et de 5 jours par année civile.

Le paiement est effectué contre présentation :
• de la facture de l’entreprise,
• de la copie de la facture du prestataire ayant réalisé la prestation,
• du descriptif de la prestation réalisée (contrat, convention ou cahier des charges).

L’intervention financière de l’OPCAIM est conditionnée au respect par le prestataire, des dispositions définies par l’OPCAIM dans la charte contrôle et qualité disponible sur le site internet de l’OPCAIM (www.opcaim.com).