Conformément à l’article L. 6351-7-1 du code du travail, la liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique

Vérifiez le numéro de déclaration d’un organisme de formation sur le portail officiel de la liste publique des organismes de formation ou déclarez votre activité de formateur sur https://www.listeof.travail.gouv.fr/index.php

La date limite de dépôt de la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue (n°2483) pour les entreprises à partir de 10 salariés, est donc fixée au 3 mai 2012.