Acompte septembre 2019

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Contribution formation professionnelle MS 2019 – acompte septembre

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur le paysage de la formation, ses acteurs et leur rôle :

  • Elle fusionne les contributions formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage en une contribution « unique » ;
  • Elle prévoit le transfert de la collecte de cette contribution aux Urssaf le 1er janvier 2021.

En cette première année de mise en œuvre de la loi, OPCAIM, mandaté par OPCO 2i, reste votre interlocuteur pour la collecte de votre contribution sur la masse salariale 2019.

Les entreprises de 11 salariés et plus doivent ainsi verser un acompte, avant le 15 septembre 2019.
Cet acompte sera de 75 % de leur contribution formation professionnelle continue au titre de l’année 2019, calculé sur la masse salariale 2018.

Comment verser ?

  • Connectez-vous à votre espace en ligne « Mes contributions » sur « OPCAIM Solutions», vous y trouverez toutes les informations nécessaires afin de procéder au règlement de cet acompte :

https://portail.opcaim.com/interface

Le versement du solde + CSA* et CPF-CDD, calculé sur la masse salariale 2019, est prévu avant le 1er mars 2020.